Le congé supplémentaire de naissance est en vigueur depuis le 1er juillet. Trois semaines plus tard, presque aucune PME que je croise ne l’a paramétré. Le principe est simple. Chaque parent a droit à un ou deux mois de congé indemnisé, pour chaque naissance ou adoption. Fractionnable en deux périodes d’un mois. À prendre après…
Le 1er juillet, la Cour de cassation a tranché un point que beaucoup d’employeurs sous-estiment encore. Une salariée réclame des heures supplémentaires. Elle présente un simple décompte des jours travaillés. Pas un relevé complet, pas un dossier béton. Juste des éléments suffisamment précis. Et ça suffit à faire basculer la charge sur l’employeur. À partir…
Un salarié en arrêt maladie continue d’acquérir des congés payés. Deux jours par mois d’absence, même pour une maladie sans rapport avec le travail. C’est la loi depuis avril 2024, pour aligner le Code du travail sur le droit européen. Pourtant beaucoup de PME tiennent encore leurs compteurs comme si l’arrêt gelait l’acquisition. Il ne…
Dans 3 jours, la période de prise des congés N-1 se termine. Au 31 mai, les congés acquis entre le 1er juin 2024 et le 31 mai 2025 doivent normalement être soldés. Au-delà, sauf accord d’entreprise ou report négocié, ils peuvent être perdus pour le salarié. Et pour l’employeur, la question devient simple : qui…
La Cour de cassation l’a encore rappelé ce printemps. Un contrat de travail qui ne mentionne pas la durée hebdomadaire exacte fait basculer le salarié en présomption de temps complet. Concrètement : un salarié recruté pour 24 heures peut réclamer la différence sur 35 heures. Aux prud’hommes, c’est à l’employeur de prouver le contraire. Et…
La Cour de cassation valide la géolocalisation comme moyen de contrôler le temps de travail des salariés itinérants. Arrêt du 18 mars 2026. C’est une première. Et ça ne veut pas dire que tout employeur peut activer un GPS sur ses équipes demain matin. La Cour pose trois conditions cumulatives : l’usage doit être justifié…
Guide pratique pour les dirigeants et RH de PME : types de badgeuses, critères de choix, budget, erreurs à éviter et FAQ. Tout ce qu il faut savoir avant de signer un devis.
Le forfait-jours fragilise plus d’entreprises qu’il n’en protège. La Cour de cassation l’a rappelé en avril : une charte individuelle, même signée par le salarié, ne remplace pas une convention individuelle de forfait-jours. Si le nombre exact de jours travaillés n’est pas précisé, la convention est nulle. Conséquence directe : rappel d’heures supplémentaires sur trois…
Au 1er juillet 2026, un nouveau congé de naissance entre en vigueur. Impact concret sur le paramétrage paie et la gestion des absences en PME.