Forfait-jours : pourquoi le suivi du temps reste obligatoire
Le forfait-jours fragilise plus d’entreprises qu’il n’en protège. La Cour de cassation l’a rappelé en avril : une charte individuelle, même signée par le salarié, ne remplace pas une convention individuelle de forfait-jours. Si le nombre exact de jours travaillés n’est pas précisé, la convention est nulle. Conséquence directe : rappel d’heures supplémentaires sur trois…
