Preuve des heures supplémentaires : l’employeur doit répondre
Un tableau Excel rempli par un salarié peut suffire à mettre une entreprise en difficulté sur des heures supplémentaires.
La Cour de cassation l’a rappelé le 2 septembre 2026 (n° 25-16.106). Le salarié avait produit un simple tableau : pour chaque demi-journée, une heure de début, une heure de fin. L’employeur contestait, parce que le document mélangeait temps de trajet et temps de travail sans les distinguer. La cour d’appel lui avait donné raison. La Cour de cassation casse.
Le mécanisme est simple. Le salarié n’a pas à prouver seul ses heures. Il doit fournir des éléments assez précis pour que l’employeur puisse répondre. C’est ensuite à l’employeur de produire ses propres relevés. Le juge tranche au vu des deux.
Le problème est là. Beaucoup d’entreprises de 20 à 300 salariés n’ont rien à produire. Des feuilles d’heures signées à la va-vite, un fichier rempli en fin de mois, parfois rien du tout. Face au tableau du salarié, ce n’est pas un dossier, c’est un silence.
Un système de pointage ne sert pas qu’à sortir des variables de paie. Il sert à documenter : horodatage, historique des modifications, validation par le manager, archivage. Le jour où un dossier part aux prud’hommes, c’est ce qui sépare une discussion d’une condamnation.
Le décompte de la durée du travail est une obligation de l’employeur, pas une option. L’article L. 3171-4 du Code du travail précise d’ailleurs qu’un système d’enregistrement automatique du temps de travail doit être fiable et infalsifiable. La jurisprudence rappelle simplement, à intervalles réguliers, ce que coûte de ne pas prendre cette obligation au sérieux.
