Arrêts maladie fonction publique : ce qui change au 1er septembre
Un décret publié au Journal officiel le 31 juillet change la gestion des arrêts maladie et du temps partiel thérapeutique dans toute la fonction publique.
Les collectivités sont concernées tout de suite. Le temps partiel thérapeutique évolue au 1er août. Les arrêts de travail suivront au 1er septembre.
Ce qui change n’est pas anodin pour un service RH. Sur une demande de temps partiel thérapeutique, l’employeur a désormais trente jours pour statuer. Un refus pour nécessité de service ne tient que s’il est motivé et précédé d’un entretien. Un contrôle médical peut être demandé à tout moment.
Côté arrêts maladie, la logique se durcit. Durée plafonnée : un mois pour un premier arrêt, deux mois pour une prolongation. Le maintien de rémunération n’est acquis que si la prolongation vient du prescripteur initial. Et un contrôle de présence au domicile devient possible, avec suspension de la rémunération en cas d’absence injustifiée.
Je le répète souvent aux collectivités que j’accompagne en Alsace. Ces règles ne se gèrent pas de tête, sur un tableur. Chaque délai compte. Chaque motif d’absence doit être tracé, daté, distingué. Un maintien de rémunération versé à tort, c’est un indu à récupérer, parfois des mois plus tard.
La rentrée arrive avec deux échéances rapprochées. Le bon réflexe : vérifier maintenant que votre suivi des absences encaisse ces nouveaux délais et ces nouveaux motifs. Avant la première demande, pas après.
Le décret est consultable sur Légifrance.
