Arrêt maladie et congés payés : ce que le logiciel doit calculer
Un salarié en arrêt maladie continue d’acquérir des congés payés. Deux jours par mois d’absence, même pour une maladie sans rapport avec le travail.
C’est la loi depuis avril 2024, pour aligner le Code du travail sur le droit européen. Pourtant beaucoup de PME tiennent encore leurs compteurs comme si l’arrêt gelait l’acquisition. Il ne la gèle plus.
Et il y a une obligation que presque personne n’applique. Au retour du salarié, dans le mois, l’employeur doit l’informer par écrit des jours acquis pendant l’absence et du délai pour les poser. Pas de courrier, pas de preuve. En cas de litige, c’est l’employeur qui porte la charge.
Sur le terrain, je vois toujours le même angle mort. Les heures travaillées sont suivies au cordeau. Les absences, elles, dorment dans un coin. Un arrêt de trois mois, et le compteur de congés n’a pas bougé. Au solde de tout compte, l’écart ressort. Avec un rappel possible sur deux ans.
La gestion des temps ne s’arrête pas aux heures de présence. Une absence maladie, c’est aussi du congé qui se crée. Si votre outil ne fait pas le lien automatiquement entre l’absence et l’acquisition, vous calculez faux.
La nouvelle période de référence a démarré le 1er juin. C’est le moment de vérifier que vos compteurs intègrent bien les arrêts. Les règles d’acquisition pendant l’arrêt maladie sont détaillées sur service-public.fr.
