Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de la solution HorioStart (marque de PRESIO) par PRESIO (le Vendeur) à des entreprises ou organisations professionnelles (l’Acheteur) via le site gestiontemps.fr. Vente exclusivement B2B.

Article 2 — Produit

Le pack HorioStart comprend une pointeuse Synel Synergy 2416, le logiciel HorioStart pré-installé avec licence à vie, 1 an de licence inclus (mises à jour + support), 20 badges RFID, accessoires d’installation et documentation. Capacité maximale : 20 salariés. Mono-site. Pas de cloud, pas de connexion paie automatique.

Article 3 — Prix

• Pack HorioStart : 1 250 € HT (TVA 20 % en sus)
• Renouvellement annuel de licence : 200 € HT/an
• Pack 5 ans : 900 € HT
• Frais de port : 15 € HT (Colissimo France métropolitaine)
• Badges supplémentaires : 8 € HT/unité

Article 4 — Commande

Commande passée via le formulaire en ligne. L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes (raison sociale, SIRET, adresse de livraison et de facturation, contact administrateur). La commande devient ferme à réception du paiement intégral.

Article 5 — Paiement

Paiement par virement bancaire uniquement, sur le compte :
Titulaire : PRESIO — Banque : QONTO — IBAN : FR76 1695 8000 0160 0345 9590 394 — BIC : QNTOFRP1XXX

Délai de paiement : 30 jours maximum à compter de la date de commande. Indiquer le numéro de commande comme référence du virement.

Article 6 — Livraison

Colissimo France métropolitaine uniquement. Délai : 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Transfert des risques à la livraison.

Article 7 — Garantie

Garantie matérielle : 1 an pièces et main-d’œuvre. Garantie logicielle : mises à jour et correctifs pendant la durée de validité de la licence.

Article 8 — Support et maintenance

Support email et téléphone du lundi au vendredi 9h–18h, mises à jour et correctifs de sécurité, accès à la base de connaissances.

Article 9 — Données personnelles et RGPD

L’Acheteur est seul responsable de traitement des données de pointage de ses salariés. Les données restent stockées exclusivement sur la pointeuse, dans les locaux de l’Acheteur. Voir Politique de confidentialité.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Le logiciel HorioStart reste la propriété exclusive de PRESIO. L’Acheteur acquièrt un droit d’utilisation non exclusif, non transférable, lié au matériel livré.

Article 11 — Juridiction compétente

Droit français applicable. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, compétence exclusive du Tribunal de commerce de Colmar.